Mentions légales
* Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Avoir un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable). Être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans. Être un véhicule neuf. Être immatriculé en France dans une série définitive. Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
** Cette prime est toujours attribuée pour l’achat d’un véhicule propre (neuf ou d’occasion) lors de la mise à la casse d’un véhicule ancien plus polluant. Les changements sont les suivants pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020 inclus. Le plafond de revenus maximum pour en bénéficier est élargi : le seuil de revenu fiscal de référence passe de 13 489 € à 18 000 € par part ; pour un revenu fiscal de référence par part inférieur à 18 000 €, son montant peut atteindre : 5 000 € si le véhicule acheté est électrique ou hybride rechargeable et 3 000 € s’il est à essence ou diesel ; les véhicules classés Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011 sont désormais concernés par la mise au rebut.
***La prime du Département est accordée à tous les habitants des Bouches-du-Rhône, sans conditions de revenu. Cette prime bénéficie à tout achat de voiture 100% électrique neuve (1ère immatriculation), quelque-soit la marque de ce véhicule ou le modèle. Cette prime ne s’applique qu’aux achats en pleine propriété : les locations avec option d’achat, quelle que soit la durée ne sont pas éligibles. Le véhicule devra être conservé 3 ans avant d’être revendu sauf cas justifié